Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 21 octobre 2026

Article 1. Qui sommes-nous

Le site notrerefrain.com est exploité par Aurya, numéro d'entreprise (BCE) 0724.984.433, TVA BE 0724.984.433, siège social à Bruxelles, Belgique.
Contact bonjour@notrerefrain.com, réponse sous 24 h ouvrables.

Article 2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur notrerefrain.com par un consommateur, c'est-à-dire une personne physique qui achète à des fins privées. Elles sont acceptées au moment du paiement. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.

Article 3. Le service

Notre Refrain crée des chansons personnalisées à partir des informations que vous nous confiez (prénoms, souvenirs, anecdotes, photos). Les paroles et la musique sont composées avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle, sous le contrôle de notre équipe. Chaque chanson est une création unique, livrée sous forme de contenu numérique.

Selon la formule choisie, la commande peut comprendre :

Le contenu exact de chaque formule est décrit sur la page de commande au moment de l'achat. Les éléments imprimables (affiche, carte) sont livrés en fichiers haute définition à imprimer vous-même. Aucun objet physique n'est expédié.

Article 4. Commande

Vous lisez gratuitement les paroles avant de payer et pouvez les faire modifier. La commande devient ferme après la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé avec le lien vers votre page privée et votre espace client.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies (orthographe des prénoms, dates, e-mail). Une erreur de votre part peut être corrigée via la nouvelle version offerte (article 7).

Article 5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Les prix barrés correspondent aux prix habituels pratiqués en dehors de l'offre de lancement, dont la durée est affichée sur le site.

Le paiement est réalisé en ligne via Stripe (carte bancaire, Bancontact, Apple Pay, Google Pay). Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Options en un clic. Après votre commande, des options complémentaires peuvent vous être proposées sur votre page. Pour vous éviter de ressaisir vos coordonnées, Stripe conserve votre moyen de paiement de manière sécurisée. Il n'est débité que lorsque vous cliquez vous-même sur une option, au prix affiché sur le bouton. Aucun abonnement, aucun débit automatique.

Article 6. Livraison

La chanson est généralement prête environ 15 minutes après le paiement. Les éléments qui nécessitent vos photos (clip souvenir, photos animées, affiche) sont réalisés après leur envoi, en général dans l'heure. Ces délais sont indicatifs. Si la chanson n'est pas livrée dans les 48 heures, vous pouvez demander l'annulation et le remboursement intégral.

La livraison se fait sur votre page privée, dans votre espace client et par e-mail. Si vous programmez un envoi au destinataire, l'e-mail lui est envoyé à la date choisie.

Article 7. Nouvelle version offerte

Si la chanson ne vous convient pas, une nouvelle version est offerte par commande, à demander depuis votre page de chanson. Vous pouvez y préciser ce que vous souhaitez changer.

Article 8. Droit de rétractation et garantie satisfait ou remboursé

Votre chanson est un contenu numérique personnalisé, créé dès le paiement. Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge (et à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation français pour les clients en France), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas lorsque la fourniture commence avec votre accord exprès et que vous reconnaissez perdre ce droit. Cet accord vous est demandé au moment du paiement.

En contrepartie, nous vous offrons une garantie commerciale satisfait ou remboursé de 7 jours, sans avoir à vous justifier. Écrivez-nous à bonjour@notrerefrain.com dans les 7 jours suivant la livraison avec l'e-mail de votre commande. Le remboursement intégral est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours maximum. L'accès à la chanson et aux fichiers est alors désactivé.

Cette garantie s'applique une fois par client et n'est pas cumulable avec une contestation de paiement auprès de votre banque.

Article 9. Utilisation des créations

Vous recevez un droit d'usage personnel et non commercial sur votre chanson et les visuels associés. Vous pouvez les écouter, les offrir, les imprimer, les diffuser lors d'un événement privé (mariage, anniversaire, fête) et les partager sur vos réseaux sociaux personnels.

Sont exclus, sauf accord écrit de notre part : la revente, la distribution sur les plateformes de streaming (Spotify, Apple Music, Deezer…), l'enregistrement auprès d'une société de gestion de droits et toute utilisation publicitaire ou commerciale. Nous pouvons utiliser des extraits de chansons comme exemples sur le site ou nos réseaux uniquement avec votre accord explicite.

Article 10. Vos contenus

Vous garantissez disposer des droits sur les photos et textes que vous nous envoyez, et de l'accord des personnes représentées ou nommées. Nous pouvons refuser ou interrompre une commande dont le contenu est illégal, haineux, diffamatoire, à caractère sexuel ou qui vise à humilier une personne. Dans ce cas, la commande est remboursée.

Article 11. Responsabilité

Nous apportons tout le soin nécessaire à chaque création. Le résultat étant une œuvre artistique, son appréciation reste subjective, c'est pourquoi la nouvelle version (article 7) et la garantie (article 8) existent. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la commande, sauf faute lourde ou intentionnelle. Rien dans les présentes CGV ne limite vos droits légaux de consommateur, notamment la garantie de conformité des contenus numériques.

Article 12. Disponibilité des fichiers

Votre chanson reste accessible dans votre espace client pendant au moins 12 mois. Nous vous conseillons de télécharger vos fichiers. Les photos que vous envoyez sont supprimées 90 jours après la livraison.

Article 13. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément au RGPD. Tous les détails figurent dans notre politique de confidentialité.

Article 14. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, écrivez-nous à bonjour@notrerefrain.com. Nous répondons sous 24 h ouvrables et cherchons toujours une solution à l'amiable.

À défaut d'accord, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be).

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Si vous résidez en France ou au Luxembourg, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays. Les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi, y compris ceux de votre domicile.